Document d'archives : Police urbaine.<lb/>Limitation de la vitesse des poids lourds durant la traversée du village de Rioz (1962 ;...
Titre :
Police urbaine.<lb/>Limitation de la vitesse des poids lourds durant la traversée du village de Rioz (1962 ; 1967).<lb/>Justice.<lb/>Prestation de serment de maître André Narçon, notaire à Rioz (1930).<lb/>22 pièces papier.
Cote :
447 Edepot 101
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable