Document d'archives : Exemptions légales.
Contenu :
Description détaillée
Circulaires, correspondance ; demandes d'exemption à titre d'aîné de veuve, d'aîné d'orphelins, d'aîné de sept enfants, de frère de militaire en activité de service, à titre de soutien de famille, d'instructeur militaire ; dispenses refusées ; surveillance.
État nominatif des jeunes gens admis au bénéfice de la dispense en vertu de l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 et dont la position a subi des modifications.
Cote :
1 R 1/495
Inventaire d'archives :
Préparation militaire et recrutement de l'armée (1796-1940) 1 R (1150 articles)