Document d'archives : Exemptions légales.

Contenu :

Description détaillée
Circulaires, correspondance ; demandes d'exemption à titre d'aîné de veuve, d'aîné d'orphelins, d'aîné de sept enfants, de frère de militaire en activité de service, à titre de soutien de famille, d'instructeur militaire ; dispenses refusées ; surveillance.
État nominatif des jeunes gens admis au bénéfice de la dispense en vertu de l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 et dont la position a subi des modifications.

Cote :

1 R 1/495

Personnes ou Institutions :

Tarn. Préfecture

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