Document d'archives : Création et extension des établissements industriels et commerciaux, réglementation et demandes individuelles d'autorisation :...
Titre :
Création et extension des établissements industriels et commerciaux, réglementation et demandes individuelles d'autorisation : textes officiels, correspondance, procès-verbaux de séances de l'Assemblée algérienne, correspondance (1939-1954) ; interdiction des magasins à succursales multiples et des grands magasins à prix unique en Algérie : projet de loi, correspondance (1956).
Cote :
81 F 2122
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |