Document d'archives : Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes,...

Titre :

Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit "Permis de Peyrens" (Aude-Haute Garonne) à la Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA).

Contenu :

Section des Travaux publics.
Rapporteur : Jean Querenet Onfroy de Bréville.

Cote :

Dossier n° 319876

Type de document :

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