Document d'archives : Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes,...
Titre :
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit "Permis de Peyrens" (Aude-Haute Garonne) à la Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA).
Contenu :
Section des Travaux publics.
Rapporteur : Jean Querenet Onfroy de Bréville.
Cote :
Dossier n° 319876
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).