Document d'archives : Ordonnances d'expropriation : Val-d'Esnoms, Aprey, Noidant-le-Rocheux, Crenay, Neuilly-sur-Suize ; arrêtés de cessibilité :...
Titre :
Ordonnances d'expropriation : Val-d'Esnoms, Aprey, Noidant-le-Rocheux, Crenay, Neuilly-sur-Suize ; arrêtés de cessibilité : Esnoms, Courcelles, Leuchey, Aprey, Aujeurres.
Cote :
1063 W 49
Inventaire d'archives :
1063 W - Élections, affaires militaires, réglementation, malades mentaux
Thèmes :
administration, circulation routière, communications, conscription, domaine public, dons-et-legs, défense du territoire, dépôt légal, extérieur, finances publiques, hygiène sociale, industrie, industrie extractive, malade mental, opinion, police, police administrative, population, presse, recensement de population, recrutement militaire, santé, servitude, société, transport, vie publique, économie, élection, élection politique, élection sociale