Document d'archives : Enregistrement des bordereaux des actes judiciaires.
Cote :
3 Q 24859 - 24877
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Mâcon, bureau de Mâcon, service de l'Enregistrement (3Q)
3 Q 24859 - 24877
Centre des impôts de Mâcon, bureau de Mâcon, service de l'Enregistrement (3Q)