Document d'archives : 1340-1362

Contenu :

Description détaillée
Traité fait entre les consuls d'Albi et lés commissaires chargés de juger les contraventions en matière de finance, dans la sénéchaussée de Carcassonne, relativement à une taxe de 500 livres tournois mise sur la communauté pour quelques contraventions. — Lettres du roi Philippe de Valois, données (28 août 1340) sous la tente devant Douai (sub sigillo secreti nostri), pour l'exécution de ce traité par les sénéchaux de Toulouse et de Carcassonne. — Lettres des commissaires réformateurs sur le fait des finances, relatives à un traité qu'ils avaient fait avec les consuls pour la levée des tailles, et au payement des deniers imposés pour la rançon du Roi. D'après le nouveau traité, tous les deniers levés au delà d'une somme fixée pouvaient être appliqués aux besoins de la communauté.

Cote :

4 EDT CC 61

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; fragments de 2 sceaux.

Personnes ou Institutions :

Albi (Tarn)

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