Document d'archives : 2 Q 15 à 17. Actes sous seing privé (an VII-an XI)
Contenu :
Enregistrement chronologique d'actes passés entre particuliers depuis germinal an VII. Avant cette date, ils sont enregistrés avec les " Actes civils publics ". On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des actes de société, des brevets d'apprentissage, des nominations de gardes.
On accède généralement à ces volumes par des tables par type d'actes mais il ne reste pour le bureau de l'Enregistrement d'Aizenay qu'une table des vendeurs.
On accède généralement à ces volumes par des tables par type d'actes mais il ne reste pour le bureau de l'Enregistrement d'Aizenay qu'une table des vendeurs.
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.177
Lieux :
Roche-sur-Yon, La (canton), Palluau (canton), Mothe-Achard, La (canton), Saint-Gilles-Croix-de-Vie (canton), Poiré-sur-Vie, Le (canton)