Document d'archives : 2 Q 15 à 17. Actes sous seing privé (an VII-an XI)

Contenu :

Enregistrement chronologique d'actes passés entre particuliers depuis germinal an VII. Avant cette date, ils sont enregistrés avec les " Actes civils publics ". On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des actes de société, des brevets d'apprentissage, des nominations de gardes.
On accède généralement à ces volumes par des tables par type d'actes mais il ne reste pour le bureau de l'Enregistrement d'Aizenay qu'une table des vendeurs.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.177

Liens