Document d'archives : Délibération n°4439 - Hospices. Échange de terrains. Avis.
Contenu :
Lettre délibération, rapport.
Cote :
1D/5/8012
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier