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Document d'archives : Transaction entre Louis, duc de Saint-Simon, d'une part, et Joseph Chatillon, avocat au Parlement, demeurant à Bordeaux, logé rue...

Date : 1698 - 1698

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Titre :

Transaction entre Louis, duc de Saint-Simon, d'une part, et Joseph Chatillon, avocat au Parlement, demeurant à Bordeaux, logé rue de Savoie, à l'hôtel de Troyes, procureur de Théophile Audebert, écuyer, sieur de La Morinerie, habitant à Romas, paroisse de Neuillac en Saintonge, syndic des défricheurs du grand marais de Saint-Simon, et Jacques Michel, avocat au Parlement, et consorts, d'autre part, par laquelle, pour terminer un procès pendant entre eux, le dit Chatillon en son nom et au nom de ceux qu'ils représentent, s'engage à restituer au duc de Saint-Simon, dans trois mois, 108 journaux, 43 carreaux, 12 pieds de marais, ou de verser à son choix l'équivalent en argent au receveur de Blaye.

Contenu :

Informations complémentaires :

Pièce jointe : 1698, 10 juin. Procuration par Théophile Audebert à Joseph Chatillon.

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 393 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009-2011 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LVII/199

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude II LEROY, 30 décembre 1692 - 22 avril 1720 (étude LVII)

Ressources complémentaires :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.

Personnes :

Audebert de La Morinerie, Théophile, Chatillon, Joseph, Michel, Jacques, Saint-Simon, Louis de Rouvroy (1675-1755 , duc de)

Lieux :

Savoie (rue de), Neuillac (Charente-Maritime), Bordeaux (Gironde), Blaye (Gironde)

Type de document :

accord, procuration

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime)

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