Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 4 octobre 1862 au 29 mars 1870
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXXIII/24
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Pierre Planchat pour l'étude XXXIII
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 250 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de 3 cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état. Les feuillets 51, 52, 79, 179 et 180 sont déchirés. De nombreux feuillets sont tachés.