Document d'archives : Décret "Couty" instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux pour les établissements publics de santé.
Contenu :
Rapport d'É. Couty intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital" (mars 2013), projet de texte du décret, courriels, texte définitif.
Cote :
1641/W/68
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation
Édouard Couty (1946- ) a effectué toute sa carrière de haut fonctionnaire au sein du système français, comme directeur de centres hospitaliers puis directeur d'administration centrale. Il s'est vu confier la rédaction de divers rapports, dont celui sur la création éventuelle d'un ordre infirmier et sur les professions paramédicales (2006), et un autre sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (2009).
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé le nomme médiateur national, dans le cadre d'un plan de prévention des risques psychosociaux à l'hôpital (2016). Agnès Buzyn, ministre de la Santé, le charge d'une nouvelle mission de préfiguration d'un dispositif de médiation sur les conditions de travail des soignants au sens large (2017).
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-11 | versement numéro entree_000002456 via Direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.036
Observations :
Couty, Édouard (1946-....)