Document d'archives : Élections (suite)
Contenu :
- Verrerie Cristalerie d'Arques (62 Pas-de-Calais) (décret N° 80-190)
- Société Rhône-Ysère à Villeurbanne (69 Rhône) contre un DP
- CNAM à Paris (75 Seine) contre un DP
- Société Rector-Auvergne à Lezoux (63 Puy-de-Dôme) contre un DP
- Union des Assurances de Paris à Châteauroux (36 Indre) contre un DP
- SAPESO à Bordeaux (33 Gironde) contre un membre du CE
- Société La Finition du Siège à Bar-sur-Aube (10 Aube) contre un DP
- Nice-Matin à Nice (06 Alpes-Maritimes) contre un membre du CE
- Organisme de gestion de l'école catholique de Blanchet à Basse-Terre (971 Guadeloupe) contre un membre du CE
- Société Calor à Villefranche (69 Rhône) contre un DP
- Centre Médical de Recherche et de Traitements Diététiques à Forcilles (77 Seine-et-Marne) contre une DP
- Caisse d'épargne et de prévoyance à Marseille (13 Bouches-du-Rhône) contre un DP
- Caisse générale de sécurité sociale à Saint-Denis (974 La Réunion) contre un membre du CE
- Caisse générale de sécurité sociale à Saint-Denis (974 La Réunion) contre un DP
- CNAM à Paris (75 Seine) contre un membre du CE
- CPAM à Clermont-Ferrand (63 Puy-de-Dôme) contre un DP et membre du CE
- Société Fromagerie-Bel à Paris (75 Seine) contre un DP
Cote :
20020274/10