Document d'archives : Notices individuelles de renseignements concernant des français d'Algérie de statut civil de droit local ayant souscrit une...
Titre :
Notices individuelles de renseignements concernant des français d'Algérie de statut civil de droit local ayant souscrit une déclaration de nationalité en 1965 (avis du préfet).
Cote :
823 W 3
Inventaire d'archives :
823 W - Préfecture, 1ère direction, 4eme bureau, service des naturalisations.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès.
Non communicable jusqu'en 2026.
Délai.
60 ans
Première année communicable.
2026
Description physique :
Document
d'archives