Document d'archives : Projet de décret relatif à l'association : Sauvegarde des Nourrissons-abrogation du décret portant reconnaissance d'utilité...
Titre :
Projet de décret relatif à l'association : Sauvegarde des Nourrissons-abrogation du décret portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement.
Contenu :
Rapporteur : Jean-Pierre Ronteix
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348713
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).