Document d'archives : Réflexion sur la réglementation française

Contenu :

Réglementation de la prostitution en France, projets de loi relatifs aux contraventions des règlements de police, à la suppression des maisons de tolérance et à l'institution du délit de racolage : circulaire ministérielle, documents parlementaires extraits du Journal officiel (1921), rapports de médecins du service sanitaire de Lyon, coupures de presse, correspondance (1921, 1925, 1940). Entretien et échange de renseignements sur la réglementation de la prostitution dans certaines villes de France : arrêtés et règlements municipaux, revue médicale L'Hygiène sociale, correspondance (1931, 1933). Réflexion des autorités de Lyon sur la législation française : extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Lyon, rapport du comité d'études et d'informations de Lyon, correspondance (1928, 1942)

Cote :

5M247

Inventaire d'archives :

5M - Santé publique et hygiène

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique détaillé

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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