Document d'archives : Trésorerie de Coulanges-sur-Yonne
Contenu :
1283 W 41-48 : rôles d'impôts (1992-1998).
Cote :
1283 W 41 à 48
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Trésorerie (Coulanges-sur-Yonne, Yonne)
Par un arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor, la gestion comptable et financière des communes d'Andryes, Coulanges-sur-Yonne, Crain, Étais-la-Sauvin, Festigny, Fontenay-sous-Fouronnes, Lucy-sur-Yonne et de Merry-sur-Yonne, confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coulanges-sur-Yonne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Courson-les-Carrières.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 13 décembre 2004 (1283 W)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
En application des articles 212-1 et suivants du code du patrimoine.
Documents consultables sur réservation préalable.
Documents consultables sur réservation préalable.
Ressources complémentaires :
1283 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2004