Document d'archives : Trésorerie de Coulanges-sur-Yonne

Contenu :

1283 W 41-48 : rôles d'impôts (1992-1998).

Cote :

1283 W 41 à 48

Inventaire d'archives :

Archives départementales de l'Yonne

Informations sur le producteur :

Origine:
France. Trésorerie (Coulanges-sur-Yonne, Yonne)
Par un arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor, la gestion comptable et financière des communes d'Andryes, Coulanges-sur-Yonne, Crain, Étais-la-Sauvin, Festigny, Fontenay-sous-Fouronnes, Lucy-sur-Yonne et de Merry-sur-Yonne, confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coulanges-sur-Yonne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Courson-les-Carrières.

Informations sur l'acquisition :

Versement du 13 décembre 2004 (1283 W)

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

En application des articles 212-1 et suivants du code du patrimoine.
Documents consultables sur réservation préalable.

Ressources complémentaires :

1283 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2004

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