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Document d'archives : Procès divers rattachés à des communautés.

Date : 1384 - 1813

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Inventaire d'archives :

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)

Thèmes :

Cadastre, Fiscalité directe d'ancien régime, Justice royale

Contexte de la description :

Archives départementales de l'Hérault

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- - Procès divers
  - - Procès divers rattachés à des communautés.
    - - Abeilhan
      - Agde
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