Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720 - 1750
Contenu :
Informations complémentaires :
1720 à 1722 : édit d'août 1720, 4 millions de rentes viagères.
1741 à 1750 : édit de novembre 1740, rentes viagères.
1742 : édit d'octobre 1741, rentes viagères.
1743-1744 : édit de janvier 1743, rentes viagères.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1313
Cote :
MC/ET/XV/1313/A
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Mathieu GAILLARDIE, 26 août 1694 - 9 juillet 1727 (étude XV)
Description physique :
Importance matérielle :
Document détérioré.