Document d'archives : Décret instituant une taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le...
Titre :
Décret instituant une taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
Contenu :
Nom du rapporteur : Marie-Françoise Guilhemsans.
Cote :
Dossier n° 365577
Thèmes :
agriculture, aménagement foncier, domaine public, déclaration d'utilité publique, environnement, gouvernement, logement, loi, mine, propriété industrielle, réseau de communication, sécurité industrielle, transport, travaux publics, urbanisme, énergie