Document d'archives : Officiers, réception ; autres réceptions (gardes, greffiers, huissiers, avoué, directeur du jury ; Juge de Paix, nomination : 2...
Titre :
Officiers, réception ; autres réceptions (gardes, greffiers, huissiers, avoué, directeur du jury ; Juge de Paix, nomination : 2 registres : (28 décembre 1790-12 avril 1791) ; (12 avril 1791-13 vendémiaire An IV).
Cote :
16 L 22
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Avoué, Garde, Greffier, Huissier, Juge de Paix, Jury, Officier, Réception, Tribunal (de district)