Document d'archives : Ordonnance portant défense aux notaires de recevoir des contrats de mariage des religionnaires (16 janvier 1748) . – Impr. à...
Titre :
Ordonnance portant défense aux notaires de recevoir des contrats de mariage des religionnaires (16 janvier 1748) . – Impr. à Avignon, chez Alexandre Giroud, 1748
Contenu :
Contenu
Aux armes du vice-légat.
Cote :
9 J 2-35
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Placard imprimé
Dimensions
Dimensions: 49 x 40 cm
Institutions :
Thèmes :
administration pontificale, mariage, notaire, protestant, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin