Document d'archives : Agriculture
Contenu :
La partie consacrée à l'Agriculture contient des informations fort utiles pour l'histoire d'un département au caractère rural affirmé. Elle s'ouvre par les articles ayant trait à l'administration générale : affaires agricoles à caractère général ; législation et réglementation ; mise en place du code rural ; contrôle ou suivi de la main-d'oeuvre agricole (enquêtes sur le métayage et l'apport d'ouvriers agricoles d'origine étrangère). Ce chapitre fait également état de la mise en place et de l'organisation des services administratifs ; de la réglementation concernant le personnel ; le suivi des affaires financières (comptabilité générale des services agricoles, attribution de subventions …) ainsi que de la documentation avec la confection des cartes agronomiques (départementale ou communale).
Sous la rubrique Organismes agricoles, on trouve les premiers documents reflétant la tutelle administrative exercée sur toute une série d'organismes agricoles : chambres, sociétés, syndicats… On assiste également à la naissance et au développement de l'activité tant des sociétés ou conseil d'agriculture ayant leur siège à Paris que des chambres d'agriculture avec l'organisation des élections, notamment. Les listes électorales de la chambre d'agriculture donnent une bonne idée du monde agricole : propriétaires, exploitants, ouvriers… Parmi les autres organismes, une partie importante des documents concerne les organismes professionnels agricoles : associations (type loi de 1901) départementales ou locales, coopératives…, parfois difficiles à distinguer sur le plan juridique comme dans leur représentativité et leur compétence. Soulignons, néanmoins, le rôle important des sociétés d'agriculture. Elles ont beaucoup contribué au développement et à la défense de l'agriculture. Les dossiers donnent une bonne image des mouvements et impulsions qu'ont pu procurer au mode rural ces organismes chargés, sous le contrôle des pouvoirs publics, de la diffusion du "progrès". Une partie importante de ce chapitre est consacrée au syndicalisme agricole : syndicats locaux ou départementaux réunissant des agriculteurs dans un but de défense et d'étude des intérêts économiques agricoles, de développement, de production ou de technique. Un nombre important de documents concernent ces organismes ayant vocation à aider et stimuler l'agriculture et le monde rural.
Récompenses et décorations ; organisation ou participation à des concours et comices agricoles (internationaux, nationaux, régionaux ou locaux) ainsi qu'à des congrès agricoles constituent la rubrique des actions d'encouragement, de promotion et de valorisation de l'agriculture.
Les articles concernant le Crédit agricole complètent le tableau des débuts des organismes qui contribuèrent puissamment à l'encadrement de la société rurale au début du XXe siècle. Les sinistres agricoles de nature diverse (sécheresse, grêle, inondations, perte de bétail, accidents…) ont été regroupés dans ce chapitre. Ils fournissent des renseignements, rares par ailleurs, sur le climat et rappellent l'importance des fléaux dans notre région. Avec les assurances agricoles, on assiste à l'avènement d'un système qui se généralise à partir des années 1890, celui de nombreuses mutuelles communales garantissant leurs associés contre les effets des calamités agricoles. La loi du 11 mars 1932 et les décrets de 1936 et 1937 sont à l'origine des allocations familiales agricoles, nouvelle forme d'assistance.
De l'an VIII à 1940, on voit se mettre en place le dispositif d'encadrement, de contrôle, de formation et de direction du monde agricole au travers de l'enseignement agricole et vétérinaire. L'enseignement est un aspect important de l'activité de l'Etat dans le domaine agricole puisqu'il fait l'objet de la loi du 16 juin 1879 dont l'application est à l'origine de la mise en place des services agricoles départementaux. Les dossiers répartis en trois parties (enseignement agricole hors du département, enseignement agricole départemental et enseignement vétérinaire) font état du recrutement du personnel enseignant, du développement des chaires d'agriculture, de l'organisation de l'enseignement supérieur, secondaire, primaire et pratique ainsi que de l'enseignement ménager agricole et de celui de l'horticulture.
Réglementation et rapports, encouragements et actions de promotion, essais et expériences constituent la base des dossiers pour chacun des types de production de production végétale (horticulture et arboriculture, pâturage, céréales, autres cultures dont le tabac, la sylviculture…). La plupart des documents ne concerne, toutefois, que brièvement différentes cultures (introduction de la pomme de terre, notamment) et les moyens mis en œuvre pour les protéger (destruction de végétaux et d'animaux nuisibles ou envahissants, observations météorologiques). Un article isolé fait état de la tentative d'introduction de cultures dites coloniales dans le département. L'ensemble de ces documents éclaire l'action des pouvoirs publics en matière de protection des végétaux et des cultures.
L'importance et le rayonnement du vignoble dans notre département a justifié la présence d'un chapitre consacré à la viticulture et à l'œnologie. A la suite des affaires générales, on trouve l'action des associations et syndicats de défense professionnelle ; la lutte contre les diverses maladies pouvant atteindre la vigne notamment, le phylloxéra et ses conséquences catastrophiques sur le plan économique et social ; la réglementation relative aux vendanges, à la vinification et à la vente des vins ; les déclarations de récoltes ainsi que la reconnaissance des certificats d'origine des cépages et des vins.
Au travers du contrôle exercé par le représentant de l'Etat sur les services sanitaires, on voit la profession se définir de plus en plus strictement : artistes vétérinaires, maréchaux-ferrants, puis vétérinaires, titre réservé aux détenteurs du diplôme délivré par les écoles vétérinaires nationales. A partir de 1838, les préfets sont tenus de publier et faire afficher la liste des vétérinaires diplômés exerçant dans le ressort de leur préfecture, liste soumise au contrôle du ministre. Leurs principales attributions consistent en mesures de surveillance, prises par arrêté préfectoral, pour garantir l'état sanitaire des animaux. Le corps des vétérinaires tente ainsi de lutter efficacement contre les épizooties, encore nombreuses pendant la période. Il peut être alors dans l'obligation d'abattage, notamment lorsqu'il s'agit de typhus ou de peste.
Ces dossiers sont naturellement complétés par ceux ayant trait à la production animale. Ils témoignent de la variété et de l'importance de l'élevage bovin et ovin essentiellement, mais également de la race chevaline. Apparaît aussi la préoccupation des pouvoirs publics, sans cesse animés par le souci d'amélioration des races et espèces. L'élevage du cheval se trouve également contrôlé et valorisé par l'activité de la direction des haras et des fonctionnaires qui en relèvent : inspecteurs généraux, directions des dépôts d'étalons. Les dossiers concernent les visites de chevaux et la monte, par laquelle les directeurs des dépôts organisent la saillie des étalons dans leur ressort. Les dossiers reflètent également le développement des sociétés (privées) ainsi que des concours et courses hippiques. Ceux-ci, par l'intermédiaire des prix, constituent une autre manière pour l'Etat d'encourager l'élevage et la qualité des chevaux sur un point particulier. On notera aussi la présence de deux articles sur la sériciculture au cours du XIXe siècle. Une documentation concerne les concours d'animaux, organisés sous l'égide du ministère avec l'aide des sociétés agricoles, subventionnées à cet effet. Ces concours, dotés de médailles et de prix, concernent les animaux de boucherie, les animaux reproducteurs, parfois aussi les instruments et les produits dont la sélection se fait suivant des critères soigneusement réglementés.
Cote :
32 X 2 prov a 1, 20 M 26, 29, 56, 96, 103-104, 106, 113-114, 120, 264, 266, 275, 312-315, 317, 572, 682, 690, 693, 909, 932-933, 942, 962-963, 969, 975, 1220, M 13 I a 1-3, M 13 I b 1-7, M 13 I c 1-5, M 13 I d 1-6, M 13 I e 1-2, M 13 I f 1-2, M 13 I g 1-2,
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La première partie consacrée à l'agriculture, a été longtemps exclusivement constituée par des versements de la préfecture, les services extérieurs de l'Agriculture étant, comme le ministère lui-même, de création récente . L'ancienne direction des services agricoles, qui a eu pour origine la chaire départementale d'agriculture ne datait que de la loi du 21 août 1912.
Les versements de la préfecture sont complétés par les fonds de quelques services spécialisés :
- le Service de protection des végétaux, à vocation régionale pour la Bourgogne et la Franche-Comté, et dont l'activité remonte à 1939 ;
- l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), également à vocation régionale (Bourgogne et Franche-Comté), créé par les lois des 15 août 1936 et 17 novembre 1940 ;
- la Direction (départementale) des services vétérinaires. Ce service, à compétence départementale depuis 1891, a succédé en 1921 au service des épizooties, créé par arrêté préfectoral du 19 février 1820, puis au service des épizooties et maladies contagieuses organisé par la loi du 12 janvier 1909 ;
- la Direction départementale des services agricoles, à compétence départementale depuis 1922, est en partie héritière de l'ancien Service du génie rural ;
- le Service du génie rural, spécialisé dans les tâches d'hydraulique et d'améliorations agricoles.