Document d'archives : Impôt sur le revenu : Contributions directes, centimes additionnels. - Suppression, remplacement : projet de loi (1912 - 1913)....
Titre :
Impôt sur le revenu : Contributions directes, centimes additionnels. - Suppression, remplacement : projet de loi (1912 - 1913). Impôt sur le revenu et le capital. - Création : projet de loi (1913 - 1917). Impôt général sur les revenus (1919).
Cote :
9 S 1488
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable