Document d'archives : Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'audiences en conciliation (1821-septembre 1823, octobre 1823-septembre 1824).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/982
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1824
Langues :
Français
Description physique :
Papier