Document d'archives : Affaires n° 37535 à 38427
Cote :
20020449/47
Thèmes :
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre
20020449/47
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre