Document d'archives : n° 1989-06, Rapporteur : RUAULT, Jean, Titre : L'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans les entreprises publiques à...
Titre :
n° 1989-06, Rapporteur : RUAULT, Jean, Titre : L'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans les entreprises publiques à statut réglementaire, Nature du texte : rapport, Section : Travail, Mode saisine : saisine gouvernementale, Date d'adoption : 30/03/1989.
Cote :
20010124/6
Thèmes :
agriculture, communication, culture, enseignement, environnement, finances publiques, industrie, loisirs, matière première, science, société, sport, tourisme, transport, travail, économie, énergie, équipement
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, conseil, planification, relations internationales, étude