Document d'archives : LARBAUD, Nicolas
Contenu :
Pourvoi le 27 avril 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Tribunal de simple police de Cusset (Allier), le 10 avril 1876
Qualification(s) : contravention aux lois sur les eaux minérales
Condamnation(s) : 2 francs d'amende
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 30 juin 1876
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)