Document d'archives : Titre de rentes (classement par ordre alphabétique des noms de débiteurs).

Contenu :

Présentation du contenu
François Baptallin, compte des créances dues à l'hospice : acte notarié (1739). Caron, paiement après décès : correspondance (1773). Delomme, assignation à payer les sommes dues à l'hospice (1769). Pierre Doniol, contentieux : pièces de procédure (1760-1770). Henry Lamericerie, mise vente des biens du débiteur : extrait du registre de la chambre des requêtes du parlement de Trévoux (1762). Pierre Michalon et Françoise Colas, contentieux pour retard de paiement : pièces de procédure.

Cote :

B 8

Archives départementales de l'Ain

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