Document d'archives : BERULLE (Jean de) conseiller en Parlement § Transaction entre les héritiers de défunts Bénigne PASTEY et Charlotte TURQUANT, qui...
Titre :
BERULLE (Jean de) conseiller en Parlement § Transaction entre les héritiers de défunts Bénigne PASTEY et Charlotte TURQUANT, qui reprennent la poursuite d'un procès au lieu de Jean de BERULLE, ci-devant tuteur desdit héritiers.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/CXXII/1577
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Claude I de TROYES, janvier 1603 - décembre 1612 (étude CXXII)