Document d'archives : Délibération n°2468/2 - Liquidation de pension de madame Marchand Marie, veuve de monsieur Foubert Raymond.
Contenu :
Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire, lettre.
Cote :
1D/5/4162
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier