Document d'archives : 1 complémentaire an XII
Contenu :
Copie de la lettre au préfet colonial. « Observations du tribunal de Pointe-à-Pitre relatives à la police ».
Cote :
209 MIOM 53
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)