Document d'archives : Tenue des registres de l'état-civil : lois et réglements, arrêtés et circulaires ; observations et correspondance échangée entre...
Titre :
Tenue des registres de l'état-civil : lois et réglements, arrêtés et circulaires ; observations et correspondance échangée entre les préfets des départements du Léman, du Mont-Blanc,le ministère de la justice et les maire ; procès-verbaux de vérification des registres par cantons établis par les juges de paix.
Cote :
L 468
Inventaire d'archives :
L 468-546 - Fonds du département du Mont-Blanc. DOUBLON pour recherche ETAT CIVIL
Conditions d'accès :
Communicable