Document d'archives : Liquidation des communauté et succession Chevalier-Mougnard. 1885, 18 mai - 1887, 14 juin
Contenu :
: Informations concernant le classement
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXV/730
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
registre