Document d'archives : 1983
Cote :
2505 W 1-8
Inventaire d'archives :
2505 W - Versement du Service des impôts des particuliers d'Annecy-le-Vieux (1983-1985)
Thèmes :
droits de succession, droits de sucession, enregistrement, fiscalité, fiscalité des personnes, succession