PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 4ème arrondissement : 27 rue Valentin Couturier, Charles Benkiewicz contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°91-461 délivré le 24 mars 1992 à M. Combe et à la SARL juridique . 8 rue Justin Godart, Syndicat des copropriétaires contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°90-564 délivré le 17 janvier 1991 à la SCI rue Justin Godart . 57-59 rue Hénon, SARL German frères contre permis de construire n°91-48 délivré le 27 mai 1991 à Marignan Immobilier . 38-42 rue de Cuire, 17 rue Calas, Yves Boisson, Isabelle Givaudan et autres contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°91-429 délivré le 15 octobre 1991 à Sefroit (1991-1992) . 21 place Tabareau, M. Venet contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°93-552 délivré le 22 décembre 1993 à la SCI Tabareau (1994)