Document d'archives : Signification de lettres royaux du 21 novembre 1424, données à Clermont en Auvergne, avec assignation à Mr. Jean Constant prieur...
Titre :
Signification de lettres royaux du 21 novembre 1424, données à Clermont en Auvergne, avec assignation à Mr. Jean Constant prieur aumonier de Saint-Jean-l'Evangéliste d'avoir à payer aux religieux de Marmoutier à cause de leur prieuré de Bernay les arrérages d'une rente de 2 septiers de fèves et de 2 sous 2 deniers (1425). Procès verbal d'assemblée des chanoines de Saint-Jean-l'Evangéliste de Mirebeau, élisant Jean Guénault, comme prieur et aumonier, au lieu de Léon de Billy décédé (1509). Arrêt du parlement, accordant la main levée de la saisie mise sur le prieuré aumônerie de Saint-Jean-l'Evangéliste et disposant que la moitié des revenus appartiendra au prieur et ses confrères ainsi que les bâtiments distincts de l'aumônerie, suivant la sentence du lieutenant général de Poitou de 1534 et que l'autre moitié des revenus sera baillée aux pauvres pour être régie par les administrateurs (30 janvier 1561). Procès-verbal de la Haye, lieutenant de Poitou relatant l'opposition mise à l'exécution de l'arrêt du 30 janvier par les habitants de Mirebeau qui prétendaient qu'il n'y avait jamais eu de prieuré de Saint-Jean, mais seulemnt une aumônerie (23 mars 1561). Arrêt du parlement renvoyant les administrateurs de l'Aumônerie pour la reddition de leurs comptes devant le lieutenant général de Poitiers (15 mai 1565). Défense faite par l'assemblée des habitants de Mirebeau à l'administrateur de l'aumônerie de vendre les blés qu'il a en réserve. Ordre du sénéchal aux curés de la ville de dresser un état des pauvres à qui le dit blé sera distribué (1578). Aliénation de 2 septiers de froment assis sur un logis au village de Picheilles, paroisse de Cuhon, pour payer la somme de neuf vingt dix huit livres quote-part de l'aumônerie dans la taxe de 99 800 # imposée sur le diocèse de Poitiers pour subvenir aux frais des guerres (3 juillet 1587). Enquête établissant que lors de la prise et du sac au mois de septembre 1590 de la ville par le vicomte de la Guierche et les gens de Poitiers il fut pris dans la maison d'Antoigné d'Ozon l'un des administrateurs une grande quantité de blé, de vin et autres objets (1591). Assemblée des habitants de Mirebeau, autorisant les administrateurs actuels de l'aumônerie à poursuivre leurs prédécesseurs pour leur faire rendre compte, afin de rebâtir en autre lieu l'aumônerie et sa chapelle qui avaient été ruinés pour la défense de la ville (8 avril 1592). Pièces relatives aux taxes imposées sur l'aumônerie de Mirebeau lors de l'aliénation des biens du clergé (1592-1594). Arrêt du parlement ordonnant aux administrateurs de l'aumônerie de rendre leur compte à la dite cour (9 mai 1592). Transaction entre André Chappeau, écuyer, seigneur de Champeloux et Ytier Savary sieur de Nanteuil, au sujet d'une rente due à l'aumônerie (1er juillet 1596). Mandement du roi Henri IV au sénéchal de Poitou pour faire rendre compte de leur gestion aux administrateurs de l'aumônerie (26 septmebre 1598). Inventaire d'anciens livres de recette de l'aumônerie produits dans un procès entre les prieur et chanoines et Claude Béjault, écuyer (fin XVIe siècle). Reconnaissance par Vincent et Jacques Foucqueteau qui sont débiteurs envers l'aumônerie d'une somme de 300 livres restant de compte de la gestion du dit Vincent qui était administrateur en 1580, eut ses biens pillés lors de la prise de la ville et fut fait prisonnier (11 juin 1604). Procédure entre les prieur et frères du prieuré de Mirebeau contre Pierre Lecomte teinturier, qui avait pris le bail du bien des pauvres, ce qu'ils ne voulaient reconnaître (1607-1619). Arrêt du conseil portant que l'aumônerie n'est pas de fondation royale, et que l'administration appartient aux habitants, on y rappelle plusieurs titres anciens et entre autre les bulles d'Urbain III et de Lucius III (24 septembre 1609). Lettres royaux commettant Jean Pidoux, écuyer, seigneur de Mallaguet, pour procéder pendant 6 ans aux baux à ferme et reddition de compte des biens de l'aumônerie, pour corriger les abus qui ont pu se commettre (31 mars 1615). Comptes entre Charles et François Bottreau et Pierre Martin au sujet de la ferme de l'aumônerie et du prieuré de la Madeleine de Mirebeau (1626-1629). Procédures entre les frères de l'aumônerie et les créanciers de Pierre Géannet ancien prieur, qui avaient fait saisir les fruits du prieuré (1629). Sentence du lieutenant particulier de Saumur condamnant les administrateurs des biens des pauvres depuis 1595 à verser le reliquat de leur gestion (1630). Sentence de la sénéchaussée de Poitiers portant que l'aumônerie paiera à Mathurin Grondin, curé de Liaigue, la rente qui lui est due (1649).
Cote :
3 H 3/1