Document d'archives : Justice de paix de Marans : minutes et actes civils, dossiers de procédure du tribunal de police, accidents du travail.
Cote :
1461 W 1-5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 16 juillet 1997
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2035
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1997
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'audience