Document d'archives : Volume 365 (9-23 avril 1862).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

4Q2/793

Informations sur le producteur :

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1862

Langues :

Français

Description physique :

Papier

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