Document d'archives : Commissions.

Contenu :

Commissions données par lettres des rois Henri IV, Louis XV et Louis XVI ; — par arrêts du Conseil d'État, etc., au Bureau des finances, concernant : — l'imposition des élus aux tailles ; — les nominations aux recettes des tailles ; — l'exécution des états du Roi (budgets) des finances, des domaines, des bois, etc. — Commissions données par ordonnances du Bureau et de Perrotin de Barmond, garde des registres du contrôle, à Charles Clémencet, Jean Combray, François Dufaure, Simon de La Garde, Nicolas Gaulard, Alexis Perrichon, Charles Du Verger, etc., pour la recette générale des finances, des tailles, du taillon, le contrôle des deniers et le recouvrement des tailles dans l'Élection de Montbrison, etc.

Cote :

8C148

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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