Document d'archives : Bail à ferme par Bernard Semillard, fermier judiciaire de la terre du Breuil, demeurant à Paris rue des Fossés Saint-Germain...

Titre :

Bail à ferme par Bernard Semillard, fermier judiciaire de la terre du Breuil, demeurant à Paris rue des Fossés Saint-Germain l'Auxerrois, à Louis Charles Bonnefoy, demeurant à Condé en Brie, des 2/3 tiers des revenus de ladite ferme, avec la caution de son père, Gilles de Bonnefoy, notaire au dit Condé.

Contenu :

Annexée à l'acte: procuration du dit Gilles de Bonnefoy à Louis Robert Gervais, maître chirurgien juré demeurant à Paris, rue Couture Sainte Catherine du 7 juillet 1732. Informations complémentaires:
Attention, cette minute est suivie "d'acte à la suite": quittance du 30 septembre 1736 par le dit Semillard au dit sieur de Bonnefoy de Montbazin.
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris. Origine de l'information :
2014 (T. Boudignon) Date de création de la notice:

Cote :

MC/ET/X/422

Description physique :

Importance matérielle :
Le bas de l’acte a été endommagé par l’humidité.

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