Notes, cahiers, livrets, revues imprimés, formulaires vierges, dossiers relatifs au droit pénal, aux préhabilitations, aux dispenses d'alliance et de parenté, à l'assistance judiciaire, aux frais de justice, à l'état civil, à la loi sur la chasse.

80J185

Fonds des familles Dupuy, Charvet et autres familles alliées