Document d'archives : 1571 W 1-17
Contenu :
Présentation du contenu
1571 W 1-15 : Expulsions locatives : concours de la force publique (1997-2000), règlements amiables (1997-2001)
1571 W 16-17 : Dotation globale d'équipement : récapitulatif (1986-1997).
Cote :
1571 W 1-17
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Sous-préfecture de Brest
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 décembre 2017
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2052
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,29