Document d'archives : Subvention extraordinaire à la caisse des chemins vicinaux. – Application de la loi du 12 mars 1880 : correspondance, copie...
Titre :
Subvention extraordinaire à la caisse des chemins vicinaux. – Application de la loi du 12 mars 1880 : correspondance, copie décret, tableau de répartition des chemins en trois catégories, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (1880, 1883-1886, 1888-1889, 1890, 1892).
Cote :
E DEPOT 142/1 O 18
Inventaire d'archives :
E DEPOT 142 - Archives communales déposées d'Héry-sur-Alby (1645-1948)