Document d'archives : États indiquant les sommes bilancées toutes les années, par chaque commune, pour le service des affranchissements (1772-1792). -...
Titre :
États indiquant les sommes bilancées toutes les années, par chaque commune, pour le service des affranchissements (1772-1792). - Comptes de quelques exacteurs, chargés du recouvrement des impositions votées par des communes qui avaient résolu de s’affranchir (communes de Villaroger, Séez et Saint-Germain, Montvalezan-sur-Séez, Sainte-Foy, dans le comté de La Val d’Isère, qui appartenait au seigneur Joseph-Joachim d’Allinges, marquis d’Alliages et de Coudrée, et comte de La Val d’Isère).
Cote :
C 5006
Inventaire d'archives :
C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Liasse. - 40 pièces, papier.