Document d'archives : Type de délit : blessures avec fusil. Résumé de l'affaire : Deux jeunes servantes, portant des pots de vin, sont délestées de...
Titre :
Type de délit : blessures avec fusil. Résumé de l'affaire : Deux jeunes servantes, portant des pots de vin, sont délestées de leur précieux chargement par des jeunes gens en goguette. Elles se réfugient chez le maître de l'une d'elles qui tire sur les jeunes gens, croyant avoir à faire à des bandits. Bilan : un blessé léger. Remarque : gracié par billet du roi du 24 décembre 1791.
Contenu :
Nom (victime) : SERMET François, fils de feu Pierre, domestique de Claude Noiray, originaire de Ravoire La, habitant(e) de Ravoire La. Condamnation : grâce royale.
Nom (accusé, détenu) : RICHARD COMTE Pierre, fils de feu Paul, laboureur, âgé(e) de 26 ans, originaire de Ravoire La, habitant(e) de Ravoire La.
Cote :
2B 14245
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable