Document d'archives : Arrêt qui ordonne que Sylvain Dupleix, habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, paiera 100 livres de principal de droit de marc...
Titre :
Arrêt qui ordonne que Sylvain Dupleix, habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, paiera 100 livres de principal de droit de marc d'or, pour une commission sur arrêt de surséance (n° 16)
Cote :
COL A 17
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)