Document d'archives : Arrêt qui ordonne que Sylvain Dupleix, habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, paiera 100 livres de principal de droit de marc...

Titre :

Arrêt qui ordonne que Sylvain Dupleix, habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, paiera 100 livres de principal de droit de marc d'or, pour une commission sur arrêt de surséance (n° 16)

Cote :

COL A 17

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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