Document d'archives : Juillet 1713. Tous les procès-verbaux ont été analysés et numérisés dans un ordre chronologique ; les numéros de vues sont

Titre :

Juillet 1713. Tous les procès-verbaux ont été analysés et numérisés dans un ordre chronologique ; les numéros de vues sont précisés.

Contenu :

- 3 juillet : procès-verbal de visite et estimation des réparations à faire à la maison noble du Pourtaud, paroisse de Notre-Dame de Fontenay-le-Comte, à la requête de son fermier judiciaire Pierre Mervaud, marchand. Experts nommés : Estienne Raffé et Thomas Aubineau, menuisier et maçon à Fontenay-le-Comte (vues 192-197).
- 15 juillet : procès-verbal de visite et estimation des dégâts commis par les brebis à une vigne dépendant de la seigneurie de la Droillardrière [paroisse non précisée], à la requête du sénéchal de la principauté de Talmont. Experts nommés : Pierre Regnaut et Jean Ridier, marchands à Jard-sur-Mer et à Saint-Hilaire-la-Forêt (vues 198-199).
- 19 juillet : procès-verbal de visite et estimation des réparations à faire à une maison située aux Sables-d'Olonne, tenue à rente par André Servanteau, sieur de la Brunière. Experts nommés : Joseph Febvre, Jean Blaise, menuisier et Jean Chabrecy (vues 200-201).

Inventaire d'archives :

Justices royales d'Ancien Régime

Archives départementales de la Vendée

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