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Document d'archives : PARIS [département de la Seine]. - Ancien clergé : contentieux entre les héritiers d'un conseiller au bailliage d'ORLEANS et le...

Date : 1766 - 1780

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Titre :

PARIS [département de la Seine]. - Ancien clergé : contentieux entre les héritiers d'un conseiller au bailliage d'ORLEANS et le syndic de créanciers du sieur BAYARD, marchand [39 pages].

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

53J/15

Inventaire d'archives :

FABRIQUES D'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ARRANCOURT, FONTAINE-LA-RIVIERE, SAINT-CYR-LA-RIVIERE.

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

PARIS Département

Thèmes :

18e siècle, circonscription ecclésiastique, contentieux administratif, contentieux fiscal, vie religieuse

Type de document :