Document d'archives : Industrie - énergie

Contenu :

Zone franche : Propositions complémentaires pour la zone franche émanant de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse 1996 ; délibérations de l'Assemblée de Corse sur le projet de loi relatif à la création d'une zone franche en Corse (14 novembre 1996) ; "Lettre ouverte" du parti socialiste au ministre de l'Intérieur (15 avril 1996), 1996.
Rapport de Gilles Bellec, ingénieur en chef des Mines sur l'alimentation en gaz naturel de la Corse et de la Sardaigne par un gazoduc sous-marin (12 novembre 1993) ; fiche sur le syndicat intercommunal d'électrifications du centre de la Corse (2 mai 1994) ; notes du préfet de Corse sur le conflit EDF-GDF Corse (janvier 1995) (à noter nombreuses coupures de presse), 1993-1995.
CADEC (Caisse de développement économique de la Corse) : Rapport sur le dispositif de promotion développement de la Corse : situation et avenir de la C.A.D.E.C. (27 octobre 1994) ; délibération de l'Assemblée de la Corse (19 novembre 1993) ; note de la D.G.C.L. à l'attention du ministre relatif au dispositif institutionnel en matière d'aide au développement économique en Corse (11 janvier 1994 et à la restructuration de la C.A.D.E.C. (15 septembre 1995) ; coupures de presse), 1993-1995.
CCI (Chambre de commerce et d'Industrie) : Rapport de la C.C.I. de Bastia et de la Haute-Corse portant sur un programme d'équipement et d'aménagement : ports, aéroports, formation, actions en faveur des entreprises (1995) ; note sur la C.C.I. d'Ajaccio et de la Corse du Sud : généralités, activités de la Chambre (1er janvier 1995) ; plaquettes sur le réaménagement des zones commerciales des aéroports de Figari Sud et d'Ajaccio Campo dell'Oro (janvier 1995) ; rapport de l'Inspection générale de l'industrie et du commerce (avril 1995) ; note du préfet de Corse relative à la situation des entreprises en Corse, propositions élaborées par les présidents des C.C.I. en vue de la sauvegarde de l'économie corse (25 septembre 1995) ; comptes rendus de réunion, coupures de presse, 1995.

Cote :

19970372/12

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